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Actualités

  • Actualités

    Franchise en base communautaire : conditions et modalités pratiques

    08.10.2025

    L'administration fiscale publie une actualité synthétisant les conditions et les modalités pratiques pour bénéficier du régime de franchise en base communautaire.

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    Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée

    07.10.2025

    Les éditeurs de logiciels ou systèmes de caisse autocertifiés disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité : ils doivent faire une demande de certification auprès d’un organisme accrédité avant le 1-9-2025 afin de l’obtenir au plus tard le 1-3-2026.

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  • Actualités

    Solde de la taxe d’apprentissage

    06.10.2025

    Les entreprises ont jusqu’au 24-10-2025 pour verser leur solde de la taxe d’apprentissage 2024 sur la plateforme SOLTéA.

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